JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 4

Article 4

A l'article 5 bis du même décret, sont ajoutés après les mots : « sauf dans le cas des épreuves de langue étrangère » les termes : « et de matières à option ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 5 bis du même décret, sont ajoutés après les mots : « sauf dans le cas des épreuves de langue étrangère » les termes : « et de matières à option ».