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CHAPITRE VI

DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

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Article 13

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 12

Article 12

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R324-1-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R324-16