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Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009

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CHAPITRE VI

DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

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JORF n°0300 du 27 décembre 2009

CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code du tourisme. > > Art. R311-11, Art. R311-17, Art. R311-19, Art. D311-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code du tourisme. > > Sct. Section 1 : Autorisation d'exploitation. > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code du tourisme. > > Sct. Chapitre II : Restaurants., Sct. Section 1 : Classement., Art. D312-1, Art. R312-2, Art. R312-3, Art. D312-4, Art. D312-5, Art. D312-6, Art. R312-7, Art. R312-8, Art. R312-9, Art. R312-10, Art. D312-11, Sct. Section 2 : Sanctions., Art. R312-12 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du tourisme. > > Sct. Chapitre II : Cafés et débits de boissons. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du tourisme. > > Sct. TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS., Sct. Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie., Sct. Section 2 : Classement., Sct. Section 3 : Sanctions. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du tourisme. > > Art. R311-2, Art. R311-1,Art. D311-3, Art. R311-4, Art. R311-3, Art. D311-5, Art. R311-6, Art. D311-7, Art. R311-8, Art. D311-9, Art. D311-8, Art. R311-10, Art. R311-12, Art. D311-10, Art. D311-13, Art. R311-14, Art. R311-16, Art. R311-13, Art. R311-18 > >

1 version

1 créé

9 modifiés

18 abrogés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R321-8, Art. R321-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R321-10, Art. R321-11 > >

1 version

2 modifiés

2 abrogés

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R323-11, Art. R323-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R323-9, Art. R323-10 > >

1 version

2 modifiés

2 abrogés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R324-10, Art. R324-7, Art. R324-11, Art. R324-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R*324-9, Art. R324-12 > >

1 version

2 créés

2 abrogés

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code du tourisme. > > Art. R325-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du tourisme. > > Art. R325-10, Art. R325-9, Art. R325-11 > >

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1 créé

1 modifié

1 abrogé

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R332-11, Art. R332-7, Art. R332-12, Art. R332-8 > >

1 version

2 créés

Article 11

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R333-6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R333-6 > >

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1 créé

1 modifié