Retour à la section

CHAPITRE IV

DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE

Article suivant

Article 5

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS., Sct. Section 1 : Groupements d'intérêt public., Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. Section 2 : Agence de développement touristique de la France. , Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10 > >

1 version

5 créés

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS., Sct. Section 1 : Groupements d'intérêt public., Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. Section 2 : Agence de développement touristique de la France. , Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10