JORF n°0038 du 14 février 2009

Article 1

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 4
Grand officier 8
Commandeur 48
Officier 125
Chevalier 250


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Version 1

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :

Grand'croix 4

Grand officier 8

Commandeur 48

Officier 125

Chevalier 250