JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 15

Article 15

Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-trois membres ainsi répartis :
a) Quatre personnalités désignées par le conseil d'administration, parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ;
b) Dix-neuf membres élus :
― quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;
― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ;
― trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
― huit représentants des étudiants.


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Version 1

Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-trois membres ainsi répartis :

a) Quatre personnalités désignées par le conseil d'administration, parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ;

b) Dix-neuf membres élus :

― quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;

― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ;

― trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;

― huit représentants des étudiants.