En vigueur depuis le 27 décembre 2009 · Dernière version le 1 juillet 2010
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Exclusion des régions d'outre-mer
Le présent décret ne s'applique pas aux régions d'outre-mer.
Décret n°2009-1640 du 23 décembre 2009
Le présent décret ne s'applique pas aux régions d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 décembre 2009 · Dernière version le 1 juillet 2010
Le présent décret ne s'applique pas aux régions d'outre-mer.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010
Modifié parDécret n°2010-687 du 24 juin 2010art. 38 : Exclusion des régions d'outre-mer
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mercredi 30 juin 2010
Source : Légifrance