JORF n°0038 du 14 février 2009

Article 1

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2
Grand officier 7
Commandeur 40
Officier 101
Chevalier 233
Médailles militaires 50


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Version 1

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :

Grand'croix 2

Grand officier 7

Commandeur 40

Officier 101

Chevalier 233

Médailles militaires 50