En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'aviation civile
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2010 et modifie certaines règles de l'aviation civile.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.