Décret n°2009-1578 du 16 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2009

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance