Décret n°2009-1578 du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2010, à 109 953 €.

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Montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2010

Résumé. Un décret fixe à 109 953 € le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2010.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2010, à 109 953 €.

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