JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Article 13

Article 13

Le comité technique procède à toutes études statistiques se rapportant au risque professionnel.
Les résultats de ces études sont transmis à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le comité technique concourt à la diffusion des méthodes de prévention avec la collaboration des associations ou syndicats professionnels d'employeurs ou de salariés et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


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Version 1

Le comité technique procède à toutes études statistiques se rapportant au risque professionnel.

Les résultats de ces études sont transmis à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Le comité technique concourt à la diffusion des méthodes de prévention avec la collaboration des associations ou syndicats professionnels d'employeurs ou de salariés et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.