Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009

Article 10

Abrogé23 août 2014

Créé le 19 décembre 2009

Le fonds de prévention fournit les moyens de recourir à tous les procédés de publicité et de propagande appropriés pour faire connaître, tant dans les entreprises que parmi la population, les méthodes de prévention et exercer spécialement une action sur les travailleurs par l'intermédiaire de leurs syndicats et sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il favorise l'enseignement de la prévention en liaison avec les services du ministère chargé de la sécurité sociale, du ministère chargé du travail, du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 août 2014

En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au vendredi 22 août 2014