Décret n°2009-1571 du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D756-10, Art. D756-11

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D756-10 : Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants en outre-merCode de la sécurité socialeArt. D756-11 : Application des règles de cotisations aux travailleurs indépendants dans certaines îles
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D756-10, Art. D756-11

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