Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 3

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Article 3

La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Gestion des réserves naturelles par le préfet

Résumé. Le préfet organise la gestion des réserves naturelles nationales, en suivant les règles prévues par le code de l'environnement.

La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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