Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La randonnée équestre est interdite, sauf sur la route des Phares et les garde-feux identifiés au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la randonnée équestre dans une réserve

Résumé. La randonnée équestre est interdite sauf sur des chemins spécifiques dans une réserve naturelle.

La randonnée équestre est interdite, sauf sur la route des Phares et les garde-feux identifiés au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance