Les fonctionnaires appartenant aux corps des architectes et urbanistes de l'Etat et des attachés d'administration du ministère de l'équipement et occupant un emploi de directeur départemental bénéficient, à l'exclusion de tout autre régime indemnitaire, de la prime de service et de rendement, au taux correspondant à cet emploi.
Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Article 3
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Article 3
Les fonctionnaires appartenant aux corps des architectes et urbanistes de l'Etat et des attachés d'administration du ministère de l'équipement et occupant un emploi de directeur départemental bénéficient, à l'exclusion de tout autre régime indemnitaire, de la prime de service et de rendement, au taux correspondant à cet emploi.
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