Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les fonctionnaires des corps de La Poste recrutés ou nommés dans les conditions prévues à l'article 2 (Recrutement interne réservé aux agents de La Poste) sont immédiatement titularisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation immédiate des fonctionnaires de La Poste

Résumé. Les fonctionnaires de La Poste recrutés selon certaines règles sont immédiatement titularisés.

Les fonctionnaires des corps de La Poste recrutés ou nommés dans les conditions prévues à l'article 2 (Recrutement interne réservé aux agents de La Poste) sont immédiatement titularisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance