Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009

Article 1

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Article 1

I. ― Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. ― Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Modification des règles de recrutement à La Poste

Résumé. Un décret de 2009 modifie les règles de recrutement et de stage pour les employés de La Poste.

I. ― Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. ― Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance