Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009

Article 1

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La résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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