JORF n°0287 du 11 décembre 2009

VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE
EFFECTUÉE CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 10.8.3

IL EST CERTIFIÉ que lors d'une visite annuelle/intermédiaire (*) effectuée conformément à la règle 10.8.3 de l'Annexe I de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :

Signé
(Signature de l'agent dûment autorisé)
Lieu
Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer les mentions inutiles.


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Version 1

VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE

EFFECTUÉE CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 10.8.3

IL EST CERTIFIÉ que lors d'une visite annuelle/intermédiaire (*) effectuée conformément à la règle 10.8.3 de l'Annexe I de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :

Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu

Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer les mentions inutiles.