JORF n°0287 du 11 décembre 2009

VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT S'IL EST VALABLE POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À 5 ANS, EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.3
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle 10.3 de l'Annexe I de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au

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(Signature de l'agent dûment autorisé)

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(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VISITE DE RENOUVELLEMENT ET EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.4
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle 10.4 de l'Annexe I de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au

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(Signature de l'agent dûment autorisé)

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VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT JUSQU'À CE QUE LE NAVIRE ARRIVE DANS LE PORT DE VISITE OU POUR UNE PÉRIODE DE GRÂCE EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.5 OU DE LA RÈGLE 10.6
Le présent Certificat, conformément à la règle 10.5 ou à la règle 10.6 (*) de l'Annexe I de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au

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VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT S'IL EST VALABLE POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À 5 ANS, EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.3

Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle 10.3 de l'Annexe I de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au

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VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VISITE DE RENOUVELLEMENT ET EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.4

Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle 10.4 de l'Annexe I de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au

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VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT JUSQU'À CE QUE LE NAVIRE ARRIVE DANS LE PORT DE VISITE OU POUR UNE PÉRIODE DE GRÂCE EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.5 OU DE LA RÈGLE 10.6

Le présent Certificat, conformément à la règle 10.5 ou à la règle 10.6 (*) de l'Annexe I de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au

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