JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Article 1

Article 1

Au premier tiret de l'article 10 du décret du 6 juin 2008 susvisé, après les mots : « à l'exception des emplois fonctionnels ouverts aux agents de catégorie C », sont ajoutés les mots : « et de catégorie B ».


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Version 1

Au premier tiret de l'article 10 du décret du 6 juin 2008 susvisé, après les mots : « à l'exception des emplois fonctionnels ouverts aux agents de catégorie C », sont ajoutés les mots : « et de catégorie B ».