Décret n°2009-1515 du 7 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Application d'un décret sur les formations agricoles

Résumé. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche doit appliquer ce décret qui modifie les règles pour les élèves en brevet de technicien supérieur agricole.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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