JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Article 2

Article 2

Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 65 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.


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Version 1

Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 65 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.