JORF n°0284 du 8 décembre 2009

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 556 354 € en autorisations d'engagement et de 8 002 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 556 354 € en autorisations d'engagement et de 8 002 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.