JORF n°0036 du 12 février 2009

Article 1

Article 1

Le mandat des membres du Conseil national de la protection de la nature nommés en application des articles R. 133-3 à R. 133-6 du code de l'environnement est prorogé jusqu'au 8 juin 2009.


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Version 1

Le mandat des membres du Conseil national de la protection de la nature nommés en application des articles R. 133-3 à R. 133-6 du code de l'environnement est prorogé jusqu'au 8 juin 2009.