JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le protocole d'application relatif à l'Institut de formation aux métiers de la mode entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole d'application relatif à l'Institut de formation aux métiers de la mode entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.