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CHAPITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNES AUX ARTICLES 3 ET 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005

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SECTION 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES

18 — 20

JORF n°0276 du 28 novembre 2009

SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

Article 14

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 > > Art. 16-1 > >

1 version

1 créé

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 > > Art. 42 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 > > Art. 46 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 > > Art. 47-2 > >

1 version

1 créé