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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROCEDURES DE PASSATION

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

14 — 17

JORF n°0276 du 28 novembre 2009

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNES AUX ARTICLES 3 ET 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005

SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES