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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION

1 — 3

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Décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009

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CHAPITRE II

MODIFICATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CADRES D'EMPLOIS DE CATEGORIE A

4 — 5

JORF n°0268 du 19 novembre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 > > Art. 1, Art. 3-1 , Art. 4-2 , Art. Annexe XIII > >

1 version

3 créés

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 > > Art. 20-1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 88-631 du 6 mai 1988 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié