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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION

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Article 3

JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 > > Art. 20-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985

Art. 20-1