Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 32

Créé le 18 novembre 2009

L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thau est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol. »

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009