JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Article 5

Article 5

L'aide n'est pas cumulable, pour un salarié donné, lorsque l'employeur a opté pour l'aide prévue par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.


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Version 1

L'aide n'est pas cumulable, pour un salarié donné, lorsque l'employeur a opté pour l'aide prévue par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.