JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Article 2

Article 2

Le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration est abrogé.


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Le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration est abrogé.