Créé le 18 mai 2008 · Abrogé le 18 novembre 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes de travail effectuées à compter du 1er janvier 2008.
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Décret n°2008-458 du 15 mai 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes de travail effectuées à compter du 1er janvier 2008.
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Créé le 18 mai 2008 · Abrogé le 18 novembre 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes de travail effectuées à compter du 1er janvier 2008.
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009
En vigueur du dimanche 18 mai 2008 au mardi 17 novembre 2009
Source : Légifrance