Créé le 16 novembre 2009
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Décret n°2009-1389 du 11 novembre 2009
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2009
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.