En vigueur depuis le 8 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret précisant les limites d'une opération urbaine
Le périmètre de l'opération mentionnée au m de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).