Décret n°2009-1359 du 5 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le périmètre de l'opération mentionnée au m de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).

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En vigueur depuis le 8 novembre 2009

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Décret précisant les limites d'une opération urbaine

Résumé. Un décret précise les limites d'une opération urbaine en se basant sur un plan à l'échelle 1/5000.

Le périmètre de l'opération mentionnée au m de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).

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cite  m de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

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