Décret n°2009-1301 du 26 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2009, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
― classe 1 (classe de référence) : 190 euros.
2° Section professionnelle des médecins :
― cotisation unique : 680 euros.
3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
― au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 1 059 euros ;
― au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 222 euros.
4° Section professionnelle des sages-femmes :
― classe A (classe de référence des sages-femmes) : 101 euros.
5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
― cotisation unique : 654 euros.
6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
― classe 1 : 138 euros ;
― classe 2 : 276 euros ;
― classe 3 : 552 euros ;
― classe 4 : 828 euros.
7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
― classe A (classe de référence) : 76 euros.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2009

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Cotisations d'assurance invalidité-décès pour les non-salariés en 2009

Résumé. En 2009, les cotisations d'assurance invalidité-décès pour les non-salariés varient selon leur profession.

Pour l'année 2009, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
― classe 1 (classe de référence) : 190 euros.
2° Section professionnelle des médecins :
― cotisation unique : 680 euros.
3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
― au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 1 059 euros ;
― au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 222 euros.
4° Section professionnelle des sages-femmes :
― classe A (classe de référence des sages-femmes) : 101 euros.
5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
― cotisation unique : 654 euros.
6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
― classe 1 : 138 euros ;
― classe 2 : 276 euros ;
― classe 3 : 552 euros ;
― classe 4 : 828 euros.
7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
― classe A (classe de référence) : 76 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance