A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du champ d’application pour certains agents chimiques
- Code du travailArt. D4154-1
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1 modifié
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Section suivante
modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment son article D. 4154-1 (Travaux interdits pour les CDD et intérimaires),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4154-1
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1 modifié
En vigueur depuis le 26 octobre 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos