JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 9

Article 9

L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « le lauréat du concours interne » sont insérés les mots : « et du troisième concours ».
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La seconde année de stage effectuée en application des dispositions de l'alinéa précédent n'est pas prise en compte pour la détermination de l'ancienneté de service. »


Historique des versions

Version 1

L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après les mots : « le lauréat du concours interne » sont insérés les mots : « et du troisième concours ».

2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La seconde année de stage effectuée en application des dispositions de l'alinéa précédent n'est pas prise en compte pour la détermination de l'ancienneté de service. »