Décret n°2009-1264 du 20 octobre 2009

Article 6

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Article 6

La partie réglementaire du code rural est modifiée conformément aux articles 7 et 8 du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2009

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Modification du code rural pour le suivi des produits

Résumé. Un décret modifie le code rural en ajustant les règles de suivi des produits vendus ou distribués, notamment pour les quantités et les bilans annuels.

La partie réglementaire du code rural est modifiée conformément aux articles 7 et 8 du présent décret.

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Source : Légifrance