En vigueur depuis le 23 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code rural pour le suivi des produits
Résumé. Un décret modifie le code rural en ajustant les règles de suivi des produits vendus ou distribués, notamment pour les quantités et les bilans annuels.