Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 1 août 2026
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents admis à la retraite postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Décret n°2009-1261 du 19 octobre 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents admis à la retraite postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 1 août 2026
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents admis à la retraite postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2026
Abrogé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art. 64
En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 31 juillet 2026
Source : Légifrance