A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D731-57-1 : Option de calcul des cotisations après décès d'un exploitant agricole
- Code ruralArt. D731-57-1
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Décret n°2009-1236 du 14 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D731-57-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D731-57-1
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