JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Article 3

Article 3

Les six premiers alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'IFP est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant :
« 1° Quatre représentants de l'Etat :
« ― un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
« ― un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
« ― un représentant du ministre chargé du budget ;
« ― un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« 2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ; ».


Historique des versions

Version 1

Les six premiers alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« L'IFP est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant :

« 1° Quatre représentants de l'Etat :

« ― un représentant du ministre chargé de l'énergie ;

« ― un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

« ― un représentant du ministre chargé du budget ;

« ― un représentant du ministre chargé de la recherche ;

« 2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ; ».