Décret n°2009-1228 du 12 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Modification d'un décret sur la fonction publique culturelle

Résumé. Un décret de 2009 modifie un autre décret de 2007 concernant les règles pour les fonctionnaires dans le domaine de la culture.

Le décret du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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