En vigueur depuis le 15 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur la fonction publique culturelle
Résumé. Un décret de 2009 modifie un autre décret de 2007 concernant les règles pour les fonctionnaires dans le domaine de la culture.
Le décret du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.