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Décret n°2009-1226 du 12 octobre 2009

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JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Article 3

Article 3

A l'article D. 731-79 du code rural, les mots : « Pour l'année 2008, un abattement fixé à 7 497,70 € » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2009, un abattement fixé à 7 737,60 € ».

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Version 1

A l'article D. 731-79 du code rural, les mots : « Pour l'année 2008, un abattement fixé à 7 497,70 € » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2009, un abattement fixé à 7 737,60 € ».