JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2009, édition électronique, texte n° 19, article 1er,aux 1°, 2° et 3° :
Au lieu de :
« de carrière servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle »,
Lire :
« de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2009, édition électronique, texte n° 19, article 1er,aux 1°, 2° et 3° :

Au lieu de :

« de carrière servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle »,

Lire :

« de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ».