L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-1207 du 9 octobre 2009
Article 1
Historique des versions
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.