JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Article 1

Article 1

La mesure 3 (2005) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique et zones spécialement protégées de l'Antarctique : île de la Déception (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 17 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La mesure 3 (2005) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique et zones spécialement protégées de l'Antarctique : île de la Déception (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 17 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.